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C-26, r. 175 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Avant d’agir, les membres du conseil d’arbitrage prêtent le serment prévu à l’annexe II du présent règlement.
D. 194-96, a. 15.
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